Règlement (CE) 1462/98 du 8 juillet 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère
Règlement (CE) 1462/98 du 8 juillet 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de MadèreAbrogé
Version10 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1462/98 de la Commission du 8 juillet 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère |
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Version du 10 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission (4), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: