Règlement (CEE) 3041/89 du 9 octobre 1989
Règlement (CEE) 3041/89 du 9 octobre 1989Abrogé
Version10 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3041/89 de la Commission du 9 octobre 1989 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CEE) n° 2327/89 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 10 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4076/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1), et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: