Règlement (UE) 2018/1903 du 5 décembre 2018
Règlement (UE) 2018/1903 du 5 décembre 2018
Version26 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1903 de la Commission du 5 décembre 2018 rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : étiquetageAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 10 décembre 2018
Texte du document
Version du 26 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: