Règlement (CE) 2187/98 du 9 octobre 1998
Règlement (CE) 2187/98 du 9 octobre 1998Abrogé
Version13 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2187/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention |
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Version du 13 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 12, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: