Règlement (CE) 2663/98 du 10 décembre 1998 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1999)
Règlement (CE) 2663/98 du 10 décembre 1998 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1999)Abrogé
Version18 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2663/98 de la Commission du 10 décembre 1998 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1999) |
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Version du 18 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2491/98 de la Commission (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: