Règlement (CEE) 30/77 du 5 janvier 1977 portant répartition, pour l'année 1977, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 30/77 du 5 janvier 1977 portant répartition, pour l'année 1977, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version11 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 30/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, portant répartition, pour l'année 1977, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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