Règlement (CEE) 1992/84 du 11 juillet 1984
Règlement (CEE) 1992/84 du 11 juillet 1984Abrogé
Version14 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1992/84 de la Commission du 11 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1086/84 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne |
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Version du 14 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: