Règlement (CEE) 1603/83 du 14 juin 1983
Règlement (CEE) 1603/83 du 14 juin 1983Abrogé
Version17 juin 1983
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Version14 décembre 1984
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Version20 juillet 1985
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1603/83 du Conseil du 14 juin 1983 prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1981 détenus par les organismes stockeurs |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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