Règlement (CEE) 3090/82 du 22 novembre 1982 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 3090/82 du 22 novembre 1982 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version23 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3090/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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