Règlement (CEE) 3181/88 du 17 octobre 1988 portant une modification du règlement (CEE) n 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 3181/88 du 17 octobre 1988 portant une modification du règlement (CEE) n 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la CommunautéAbrogé
Version21 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3181/88 de la Commission du 17 octobre 1988 portant une modification du règlement (CEE) n 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté |
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Version du 21 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1115/88 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: