Règlement (CEE) 2386/84 du 13 août 1984
Règlement (CEE) 2386/84 du 13 août 1984Abrogé
Version21 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2386/84 de la Commission du 13 août 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2406/83, relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1983/1984 |
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Version du 21 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: