Règlement (CEE) 3065/75 du 24 novembre 1975
Règlement (CEE) 3065/75 du 24 novembre 1975Abrogé
Version30 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3065/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-60/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fritz Fuss KG, Elektrotechnische Fabrik contre Oberfinanzdirektion de Munich, 1er décembre 1977
—
[…] Enfin, il conviendrait, à notre avis, de mentionner un point sur lequel le Bundesfinanzhof et la Commission ont exprimé des vues divergentes. Le sujet en est la «NIMEXE», la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, instituée par le règlement CEE no 1445/72 du Conseil du 24 avril 1972 (modifié par le règlement CEE no 3065/75 du Conseil du 24 novembre 1975).
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Version du 30 novembre 1975 • À jour
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