Règlement (CEE) 668/91 du 20 mars 1991 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 668/91 du 20 mars 1991 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version21 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 668/91 de la Commission, du 20 mars 1991, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 21 mars 1991 • À jour
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