Règlement 134/63/CEE du 23 décembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964
Règlement 134/63/CEE du 23 décembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964Abrogé
Version1 janvier 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 134/63/CEE du Conseil, du 23 décembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 |
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