Règlement (CE) 1207/2008 du 28 novembre 2008
Règlement (CE) 1207/2008 du 28 novembre 2008Abrogé
Version5 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1207/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques |
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Version du 5 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37 et son article 299, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: