Règlement (CE) 1462/2000 du 4 juillet 2000
Règlement (CE) 1462/2000 du 4 juillet 2000
Version5 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1462/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées |
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Version du 5 juillet 2000 • À jour
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