Règlement 70/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les oranges douces
Règlement 70/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les oranges douces
Version5 juillet 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 70/63/CEE de la Commission, du 2 juillet 1963, portant fixation des prix de référence pour les oranges douces |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juillet 1963 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)