Règlement (CE) 592/2005 du 15 avril 2005
Règlement (CE) 592/2005 du 15 avril 2005Abrogé
Version16 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 592/2005 de la Commission du 15 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: