Règlement (CEE) 2962/88 du 26 septembre 1988 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un extrait brut de protéines relevant du code NC ex 3504 00 00
Règlement (CEE) 2962/88 du 26 septembre 1988 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un extrait brut de protéines relevant du code NC ex 3504 00 00Abrogé
Version1 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2962/88 du Conseil du 26 septembre 1988 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un extrait brut de protéines relevant du code NC ex 3504 00 00 |
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Version du 1 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: