Règlement (CEE) 2506/85 du 4 septembre 1985 portant prolongation pour la deuxième fois de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2506/85 du 4 septembre 1985 portant prolongation pour la deuxième fois de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version5 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2506/85 de la Commission du 4 septembre 1985 portant prolongation pour la deuxième fois de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 5 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 20,
vu le règlement (CEE) no 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: