Règlement (CEE) 2496/85 du 3 septembre 1985 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 2496/85 du 3 septembre 1985 fixant pour la Grande
Version4 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2496/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 |
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Version du 4 septembre 1985 • À jour
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