Règlement d’exécution (UE) 2022/663 du 21 avril 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/663 du 21 avril 2022
Version29 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay |
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Texte du document
Version du 29 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: