Règlement (CEE) 474/71 du 4 mars 1971 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70
Règlement (CEE) 474/71 du 4 mars 1971 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70Abrogé
Version11 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 474/71 de la Commission, du 4 mars 1971, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 mars 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)