Règlement (CEE) 4198/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4198/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4198/88 du Conseil du 21 décembre 1988 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-63/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République portugaise et Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes, 6 mai 1992
—
[…] — dans l' affaire C-73/90 (Espagne) le règlement (CEE) n 4051/89 (relatif aux eaux de la Suède et à l' année 1990) (4) ainsi que le règlement (CEE) n 4059/89 ((2 modification du règlement (CEE) n 4198/88 qui se réfère aux eaux de la Suède et à l' année 1989)) (5).
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( 1 ), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ( 2 ), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :