Règlement (CE) 1465/1999 du 5 juillet 1999
Règlement (CE) 1465/1999 du 5 juillet 1999
Version6 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1465/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1185/1999 et portant à 475 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 6 juillet 1999 • À jour
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