Règlement (CEE) 813/92 du 31 mars 1992 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 813/92 du 31 mars 1992 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version1 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 813/92 de la Commission, du 31 mars 1992, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 1 avril 1992 • À jour
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