Règlement (CE) 1903/98 du 7 septembre 1998 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 1903/98 du 7 septembre 1998 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999Abrogé
Version8 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1903/98 de la Commission du 7 septembre 1998 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999 |
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Version du 8 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: