Règlement (CEE) 409/90 du 16 février 1990
Règlement (CEE) 409/90 du 16 février 1990Abrogé
Version20 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 409/90 de la Commission du 16 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz |
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Version du 20 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: