Rectificatif au règlement (CEE) n 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement n 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO n L 185 du 7.7.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement n 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO n L 185 du 7.7.1978)
Version8 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement n 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO n L 185 du 7.7.1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 novembre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)