Règlement (CEE) 2021/80 du 22 juillet 1980 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 2021/80 du 22 juillet 1980 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version15 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2021/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 15 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1314/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :