RÈGLEMENT (CEE) 1737/91 du 13 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1737/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1737/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut # |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-133/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Antonio Crispoltoni contre Fattoria Autonoma Tabacchi et Giuseppe Natale et Antonio Pontillo contre…
—
[…] (6) ° Ultérieurement, le règlement (CEE) nº 1737/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO L 163, p. 11), a fixé la quantité maximale garantie globale pour chacune des récoltes de 1991 à 1993 à 390 000 tonnes de tabac en feuilles. Le règlement (CEE) n 860/92 du Conseil, du 30 mars 1992 (JO L 91, p.1), prévoyait que cette réduction ne devait pas excéder 23 % de la récolote de 1992.
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: