Règlement (CEE) 1448/84 du 25 mai 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 1448/84 du 25 mai 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version26 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1448/84 de la Commission, du 25 mai 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 26 mai 1984 • À jour
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