Règlement (CE) 658/97 du 16 avril 1997
Règlement (CE) 658/97 du 16 avril 1997Abrogé
Version20 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 658/97 de la Commission du 16 avril 1997 modifiant le règlement (CE) no 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés |
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Version du 20 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4, son article 9 paragraphe 3, son article 10 paragraphe 3, son article 11 paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3, son article 13 paragraphe 3, son article 16 paragraphes 1 et 4 et son article 17 paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: