Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 du 9 Octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 du 9 Octobre 2019
Version18 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 de la Commission du 9 Octobre 2019 majorant les quotas de pêche pour 2019 de certaines quantités retenues en 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil |
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Version du 18 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: