RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87
Version19 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2268/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la récolte 1988, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1975/87 |
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