Règlement (CEE) 3465/92 du 30 novembre 1992
Règlement (CEE) 3465/92 du 30 novembre 1992
Version1 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3465/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc |
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Version du 1 décembre 1992 • À jour
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