Règlement (CEE) 3435/85 du 5 décembre 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 3435/85 du 5 décembre 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version6 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3435/85 de la Commission, du 5 décembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 18 au 24 novembre 1985 |
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Version du 6 décembre 1985 • À jour
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