Règlement (CEE) 391/79 du 27 février 1979 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 391/79 du 27 février 1979 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version28 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 391/79 de la Commission, du 27 février 1979, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 28 février 1979 • À jour
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