Règlement 9/63/Euratom du 18 décembre 1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie
Règlement 9/63/Euratom du 18 décembre 1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en ItalieAbrogé
Version1 janvier 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 9/63/Euratom du Conseil, du 18 décembre 1963, fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie |
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Version du 1 janvier 1964 • À jour
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