Règlement (CE) 1380/2004 du 29 juillet 2004 portant décision de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1327/2004

Version30 juillet 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 juillet 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	29 juillet 2004
Date de publication au JOUE :	30 juillet 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1380/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 portant décision de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1327/2004

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Version du 30 juillet 2004 • À jour

Règlement (CE) 1380/2004 du 29 juillet 2004 portant décision de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1327/2004

Sur le règlement :

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