Règlement (CEE) 2917/73 du 25 octobre 1973
Règlement (CEE) 2917/73 du 25 octobre 1973
Version27 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2917/73 de la Commission, du 25 octobre 1973, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 27 octobre 1973 • À jour
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