Règlement (CEE) 2522/72 du 30 novembre 1972 fixant les prix de référence pour les oranges douces
Règlement (CEE) 2522/72 du 30 novembre 1972 fixant les prix de référence pour les oranges doucesAbrogé
Version1 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2522/72 de la Commission, du 30 novembre 1972, fixant les prix de référence pour les oranges douces |
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Version du 1 décembre 1972 • À jour
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