Règlement (CE) 1492/98 du 13 juillet 1998
Règlement (CE) 1492/98 du 13 juillet 1998
Version14 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1492/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac |
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Version du 14 juillet 1998 • À jour
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