RÈGLEMENT (CEE) 2756/91 du 19 septembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2756/91 du 19 septembre 1991Abrogé
Version20 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2756/91 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1201/89 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton # |
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Version du 20 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4006/87 (1),
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), modifié par le règlement (CEE) no 791/89 (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: