Règlement (UE) 1161/2011 du 14 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n o 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,
vu la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
considérant ce qui suit:
- Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 4 juillet 2013, n° 11/06672
- Tribunal administratif de Lille, 24 décembre 2024, n° 2412607
- EXAIL ROBOTICS (LA GARDE, 509232591)
- Tribunal administratif de Versailles, 8ème chambre, 25 avril 2024, n° 2203272
- SCALENS (PARIS 10, 852598705)
- TORANN-FRANCE (COURBEVOIE, 343321618)