Règlement (CEE) 97/86 du 20 janvier 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congélées
Règlement (CEE) 97/86 du 20 janvier 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congélées
Version21 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 97/86 de la Commission, du 20 janvier 1986, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congélées |
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