Règlement (CEE) 3397/73 du 11 décembre 1973 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1974
Règlement (CEE) 3397/73 du 11 décembre 1973 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1974Abrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3397/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1974 |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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