Règlement (CEE) 275/74 du 31 janvier 1974 portant modalités d' application de l' octroi par voie d' adjudication d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 275/74 du 31 janvier 1974 portant modalités d' application de l' octroi par voie d' adjudication d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 275/74 de la Commission, du 31 janvier 1974, portant modalités d' application de l' octroi par voie d' adjudication d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 février 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 187/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :