Règlement (UE) 2019/2 du 11 décembre 2018
Règlement (UE) 2019/2 du 11 décembre 2018
Version3 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 3 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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