Règlement (CEE) 1110/71 du 28 mai 1971
Règlement (CEE) 1110/71 du 28 mai 1971Abrogé
Version30 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1110/71 de la Commission, du 28 mai 1971, prorogeant le règlement (CEE) n° 577/71 de la Commission, relatif aux mesures transitoires concernant le régime de soutien des prix applicable aux Pays-Bas dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 30 mai 1971 • À jour
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